CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – EVOLUTION 2 SAINT-LARY

(Valables à compter du 1er novembre 2025)

EVOLUTION 2 / SARL ANGE
15 rue Vincent Mir
65170 SAINT-LARY-SOULAN – France

Site internet : https://evolution2-saintlary.fr

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations et produits proposés par Evolution 2 Saint-Lary, et notamment :

• les prestations d’enseignement et d’activités de loisirs (école de ski et d’aventure, VTT, raquettes, etc.) ;

• la location de matériel sportif, notamment cycles (VTT, VTT AE, vélos de route, vélos de route AE) ;

• la vente de matériel et d’équipements de sport de plein air via le site evolution2-saintlary.fr.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Capacité et aptitude
Le client déclare être juridiquement capable de contracter et reconnaît expressément que la pratique des activités sportives en montagne ne constitue pas une contre-indication le concernant ni concernant les participants inscrits.

1.2. Acceptation des CGV
La validation d’une commande en ligne ou la signature/validation en boutique vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.3. Obligation de moyens
Les moniteurs, guides et encadrants d’Evolution 2 disposent de qualifications reconnues par l’État. Leur responsabilité se limite à une obligation de moyens : le participant doit respecter les consignes de sécurité et reste responsable de sa conduite et de son matériel.

PARTIE I – PRESTATIONS D’ENSEIGNEMENT & ACTIVITÉS DE LOISIRS

Cette partie s’applique aux cours de ski et autres activités encadrées (raquettes à neige, VTT, etc.) dispensées par l’école de ski et d’aventure Evolution 2.

ARTICLE 2 – INSCRIPTION ET FONCTIONNEMENT DES COURS

2.1. Inscription
L’inscription se fait :

• via le site internet : https://evolution2-saintlary.fr ;

• ou directement au bureau Evolution 2 (15 rue Vincent Mir, 65170 Saint-Lary-Soulan).

Le client remplit un formulaire ou bulletin d’inscription et valide électroniquement les conditions (case à cocher) ou les accepte en boutique. Le paiement vaut conclusion du contrat.

2.2. Choix du niveau
Le bon déroulement des cours collectifs suppose une homogénéité de niveau. Le client est seul responsable de la véracité du niveau déclaré, sur la base des grilles de niveaux Evolution 2 et/ou des fiches techniques.

Evolution 2 se réserve le droit, en fonction des capacités et disponibilités, de transférer un participant dans un groupe plus adapté à son niveau, sans que cela n’ouvre droit à indemnité ou remboursement.

2.3. Organisation et effectifs des groupes
Les cours peuvent être dispensés en individuel ou en groupe.

• Les groupes collectifs enfants et adultes sont limités à l’inscription à 8 personnes maximum (6 personnes pour les cours « Déclic »).

• Après réajustement des niveaux, ces plafonds peuvent être légèrement dépassés (exemple : un groupe à 9 élèves et un groupe à 7 élèves).

Le moniteur/guide peut adapter itinéraire, déroulement ou organisation de la prestation en fonction :

• des conditions de neige et météo,

• du niveau technique des pratiquants,

• des contraintes de sécurité.

2.4. Responsabilité et sécurité
Les activités se déroulent en milieu montagnard, par nature aléatoire. Le participant :

• doit veiller à sa propre sécurité et à celle des tiers ;

• doit respecter les consignes du moniteur/guide ;

• est responsable de son matériel.

Evolution 2 n’est pas responsable des accidents causés par d’autres pratiquants.

ARTICLE 3 – TARIFS, PAIEMENT ET PRESTATIONS INCLUSES

3.1. Tarifs
Les tarifs des prestations sont indiqués :

• sur le site evolution2-saintlary.fr ;

• au bureau Evolution 2.

Les prix comprennent uniquement la prestation d’enseignement ou d’encadrement, sauf mention contraire (ex. formule incluant matériel de ski).
Sont notamment exclus : forfaits de remontées mécaniques, assurance individuelle, hébergement, restauration, etc.

3.2. Forfaits de remontées mécaniques et assurances
Il appartient à chaque participant :

• de se munir d’un forfait de remontées mécaniques adapté à la prestation ;

• de souscrire une assurance couvrant les risques inhérents à la pratique sportive en montagne (responsabilité civile, secours, rapatriement, etc.).

3.3. Modalités de paiement
Le paiement complet est exigé à la commande :

• en ligne (CB via la plateforme de paiement sécurisée) ;

• ou en boutique : carte bancaire, chèques vacances, espèces (les chèques bancaires ne sont pas acceptés pour le solde).

En cas d’absence du client au départ du cours ou de la prestation, aucun remboursement ni report ne sera effectué.

ARTICLE 4 – ANNULATION, MODIFICATION ET RÉTRACTATION

4.1. Annulation du fait du client – activités datées
Les prestations d’enseignement et les prestations incluant du matériel (formules cours + matériel de ski) sont réservées à date ferme.

• Annulation plus de 21 jours avant le début de la prestation :
  → Evolution 2 rembourse 70 % du montant total de la prestation (cours et matériel de ski inclus).
  → Les 30 % restants demeurent à la charge du client ; une assurance annulation personnelle est recommandée.

• Annulation à 15 jours ou moins avant le début de la prestation :
  → Aucun remboursement.

4.2. Annulation / modification du fait d’Evolution 2
Evolution 2 se réserve le droit :

• d’annuler un cours ou une sortie encadrée si le nombre minimum de 4 élèves n’est pas atteint : dans ce cas, les sommes versées pour ces cours sont remboursées ;

• d’annuler ou d’interrompre une prestation si les conditions météorologiques ou de sécurité l’exigent, ou en cas de comportement dangereux ou perturbateur d’un participant.

Evolution 2 est seul juge des conditions de pratique et des annulations.
En cas de nécessité, la prestation peut être décalée (jour ou horaire), les clients étant informés par téléphone et/ou email.

Ces annulations/modifications n’ouvrent droit à aucune indemnité complémentaire.

4.3. Force majeure et conditions météorologiques
Aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation ou d’interruption résultant d’un cas de force majeure, notamment :

• fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ;

• conditions météorologiques rendant l’accès ou la pratique dangereux.

Les conditions météorologiques défavorables ne constituent pas en soi un motif de remboursement ou de report.

4.4. Droit de rétractation non applicable aux activités
Conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l’article L.221-18 ne s’applique pas aux prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou à une période déterminée.

ARTICLE 5 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ (ACTIVITÉS)

Evolution 2 dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Celle-ci ne peut être engagée qu’en cas de faute professionnelle reconnue par un tribunal compétent.

Le participant :

• n’est pas assuré par Evolution 2 pour ses dommages propres ;

• doit souscrire une assurance individuelle accident / assistance auprès de la compagnie de son choix ;

• est responsable des dommages corporels et/ou matériels qu’il causerait à des tiers.

Evolution 2 ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’un non-respect des consignes ou d’une pratique inadaptée au niveau réel du participant.

PARTIE II – LOCATION DE MATÉRIEL (VÉLOS – EVO2 STORE)

Cette partie s’applique à la location de VTT, VTT AE, vélos de route, vélos de route AE auprès d’Evolution 2 / Evo2 Store.

ARTICLE 6 – OBJET ET RÉSERVATION

6.1. Objet
Les présentes conditions spécifiques fixent les modalités de location des cycles (VTT, VTT AE, vélos de route, vélos de route AE) proposés par Evolution 2 – SARL ANGE.

6.2. Réservation et durée
La réservation se fait via le site internet ou directement au magasin Evo2 Store.
Le paiement intégral à la réservation vaut conclusion du contrat.
Le contrat est en vigueur pour la seule durée de location mentionnée au contrat.

6.3. Sous-location / prêt
Le contrat de location est intuitu personae, non cessible ni transmissible.
Le prêt du matériel à un tiers est interdit. En cas de prêt, l’utilisateur demeure entièrement responsable des dégâts causés au matériel et des dommages causés à des tiers.

ARTICLE 7 – CAUTION, TARIFS ET PAIEMENT

7.1. Dépôt de garantie
Lors de la mise à disposition du matériel, il est demandé :

• 500 € par vélo « musculaire » ;

• 1500 € par VAE ou VTT tout suspendu.

La caution est prise sous forme d’empreinte de carte bancaire, non encaissée durant la location, sauf dommages ou non-restitution.

Le dépôt de garantie ne constitue pas une limite de responsabilité : Evolution 2 se réserve le droit de poursuivre le client pour obtenir la réparation intégrale du préjudice.

7.2. Tarifs et paiement
Les tarifs de location, de caution et les pénalités de retard sont affichés en magasin.
Le paiement intégral s’effectue à la réservation (en ligne ou en boutique).

ARTICLE 8 – CONDITIONS D’UTILISATION ET RESPONSABILITÉ

8.1. Prise en charge et état du matériel
La location prend effet à la remise du matériel au client.
Le matériel loué reste en toutes circonstances propriété d’Evolution 2.

Le client :

• vérifie l’état du matériel au départ et le choisit en fonction de ses besoins ;

• reconnaît que le matériel est en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation lors de la remise ;

• s’engage à l’utiliser avec soin, dans le respect des consignes du loueur et du Code de la route.

8.2. Casque et sécurité
Le port du casque est obligatoire.
En cas de refus, Evolution 2 se réserve le droit de refuser la location.

8.3. Assurance du client
Le client déclare être titulaire d’une assurance responsabilité civile couvrant les dommages pouvant résulter de l’utilisation du vélo.
Il s’engage à :

• répondre de tous dommages causés au matériel loué ;

• régler les amendes ou infractions à la circulation ;

• mettre tout en œuvre pour éviter vol, dégradation ou perte du matériel.

8.4. Pannes et réparations
En cas de défaillance technique, le client doit cesser d’utiliser le vélo et prévenir le loueur.
Toute réparation doit être validée par Evolution 2. Les réparations effectuées sans accord ne seront pas remboursées.
Un remplacement peut être proposé, sous réserve de disponibilité et en l’absence de faute du client, sans indemnité.

8.5. Comportement
Tout comportement agressif, irrespectueux ou non-respect du règlement pourra entraîner le refus ou l’arrêt immédiat de la location, sans remboursement.

ARTICLE 9 – RESTITUTION, RETARD, DÉGRADATION, VOL

9.1. Restitution
Le client s’engage à restituer le vélo et les accessoires à la date et l’heure prévues, dans l’état d’origine (hors usure normale).

9.2. Retard
Tout retard donnera lieu à des pénalités de 20 % du prix de la location par vélo.

9.3. Dégradation
En cas de dommage, Evolution 2 facture au client :

• les réparations nécessaires, pièces et main-d’œuvre selon la grille tarifaire en vigueur ;

• en cas de destruction totale ou non-restitution, la valeur du vélo (sous déduction d’un éventuel coefficient de vétusté).

9.4. Vol et perte
Le vol ou la perte du matériel ne sont pas couverts par Evolution 2.
En cas de vol :

• le client doit avertir immédiatement le loueur ;

• déposer plainte auprès des autorités et fournir une copie du dépôt de plainte à Evolution 2 dans les 24 h ;

• le matériel est facturé sur la base de sa valeur, moins vétusté, montant imputé sur la caution le cas échéant.

En cas de vol par l’utilisateur, détournement volontaire ou non-respect grave du contrat, Evolution 2 pourra exiger la totalité du préjudice et encaisser la caution.

ARTICLE 10 – PROLONGATION ET ANNULATION (LOCATION VÉLOS)

10.1. Prolongation
La prolongation de la location est possible uniquement avec l’accord préalable du loueur et sous réserve de disponibilité.

10.2. Annulation par le client
Toute réservation de location de matériel (cycles) est ferme et définitive.
En cas d’annulation par le client, aucun remboursement ne sera effectué, quelle que soit la date d’annulation.

PARTIE III – VENTE EN LIGNE DE MATÉRIEL & ÉQUIPEMENTS (EVO2 STORE)

Cette partie s’applique aux achats effectués sur www.evolution2-saintlary.fr (EVO2 STORE – SARL ANGE).

ARTICLE 11 – PRIX, COMMANDES ET PAIEMENT

11.1. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de préparation et d’expédition.
Pour les commandes hors Union Européenne et DOM-TOM, les éventuels droits de douane, taxes locales ou d’importation sont à la charge du client.

Evolution 2 / SARL ANGE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

11.2. Commande
Les commandes se font uniquement sur le site : www.evolution2-saintlary.fr.
Les informations contractuelles sont présentées en français. La validation de la commande par le client vaut acceptation :

• des caractéristiques essentielles du produit ;

• des présentes CGV.

11.3. Paiement
Le client est tenu par une obligation de paiement de toute commande validée.
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire (VISA / MasterCard) via un système sécurisé.

Les produits demeurent propriété de SARL ANGE jusqu’au paiement complet du prix. À compter de la prise de possession physique par le client, les risques de perte ou d’endommagement lui sont transférés.

ARTICLE 12 – DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

12.1. Disponibilité
Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par email, la commande du produit concerné est annulée et aucun débit n’est effectué.

12.2. Adresse et délais de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
En cas de livraison via transporteur nécessitant un rendez-vous, celui-ci contactera le client directement. En cas d’indisponibilité répétée du client, Evolution 2 ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard.

En cas de retard d’expédition ou de livraison, le client est informé par email et un nouveau délai indicatif lui est proposé.

Conformément au Code de la consommation, en cas de retard de livraison, le client peut, dans certaines conditions, résoudre le contrat et obtenir remboursement.

12.3. Réserves à la livraison
Il appartient au client de vérifier l’état des colis et des produits à la réception. Toute anomalie (colis endommagé, ouvert, produit manquant ou détérioré) doit être immédiatement signalée au transporteur et à SARL ANGE par écrit.

ARTICLE 13 – DROIT DE RÉTRACTATION (VENTE EN LIGNE)

13.1. Délai légal
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Après notification de la rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le ou les produits.

13.2. Conditions d’exercice
Le droit de rétractation s’exerce :

• soit via le formulaire-type de rétractation ;

• soit par tout écrit non équivoque adressé à SARL ANGE (courrier ou email), mentionnant clairement la commande concernée.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices), permettant leur remise en vente à l’état neuf.
Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas de manipulation excessive générant une dépréciation du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

13.3. Produits exclus
Le droit de rétractation ne s’applique pas, conformément à la réglementation, notamment :

• aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ;

• aux produits scellés ouverts par le client, ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

13.4. Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, SARL ANGE rembourse les sommes versées (y compris les frais de livraison standard) dans un délai maximal de 14 jours à compter de la prise de connaissance de la décision de rétractation, pouvant être différé jusqu’à récupération des produits.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.

ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) ;

• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le client peut obtenir réparation, remplacement ou remboursement dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

PARTIE IV – DONNÉES PERSONNELLES ET LITIGES

ARTICLE 15 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations nominatives collectées sont nécessaires :

• au traitement des commandes ;

• à la gestion de la relation commerciale ;

• au respect d’obligations légales.

Elles peuvent être transmises aux prestataires intervenant dans l’exécution des services (transport, paiement, etc.).

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Il peut l’exercer par courrier adressé à :

Service Consommateur SARL ANGE
15 rue Vincent Mir
65170 SAINT-LARY-SOULAN

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et le suivi des commandes.

Le client est informé de l’existence d’une liste d’opposition au démarchage téléphonique et peut s’y inscrire conformément à la loi.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES

16.1. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
La langue du contrat est la langue française.

16.2. Réclamations
Pour toute réclamation, le client est invité à contacter au préalable :

Service Clientèle SARL ANGE
Tél. : 05 62 39 44 61
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00.

16.3. Médiation
En cas de litige de consommation non résolu à l’amiable, le client peut recourir à un service de médiation conformément à la réglementation en vigueur.
Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse indiquée par la Commission Européenne.

16.4. Compétence juridictionnelle
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV relève de la compétence des juridictions françaises du ressort du siège social de SARL ANGE, dans les limites permises par le droit de la consommation.