Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DES PRESTATIONS D’ECOLE DE SKI ET D'AVENTURE DES MONITEURS "EVOLUTION 2" .
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION "EVOLUTION 2" / VÉLO ATTITUDE DE SAINT LARY SOULAN.
(Conditions générales de vente valables à partir du 24 octobre 2020).
"Evolution 2" 15 rue vincent mir 65170 Saint Lary soulan
Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées "école de ski et d'aventure" et location de matériel sportif : https://evolution2-saintlary.fr
Il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise de façon électronique « EVOLUTION 2 ».
L’inscription à des prestations « EVOLUTION 2» implique l’acceptation pure et simple des
présentes conditions générales de vente de prestations d'enseignement et de location de matériel.
Le client reconnaît expressément que la pratique des activités sportives en montagne n’est pas une contre-indication.
ARTICLE I : PRESTATIONS / LOCATION DE MATÉRIEL
1.1 : Prestations d'enseignement ski et autres activités sportives.
Les professionnels « EVOLUTION 2 » ont suivi une formation validée par l’État et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.
Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des prestations suppose une homogénéité du niveau des pratiquants. Compte tenu de l’impossibilité matérielle « EVOLUTION 2» de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par « EVOLUTION 2 ». (voir le guide des niveau de ski)
En conséquence « EVOLUTION2 » se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.
L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.
« EVOLUTION 2 » ’n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.
« EVOLUTION2 » se réserve la possibilité d’annuler les prestations vendues (dans les cas précis énumérés à l’article 2.3 des présentes) et dans ces conditions de rembourser le client sans que celui-ci ne puisse prétendre à aucune indemnité supplémentaire.
Tous nos groupes collectifs enfants et adultes sont limités à un quota de 8 personnes (6 personnes en cours "Déclic") lors de l'inscription. L'effectif des groupes peut varier après réajustement des niveaux et donc dépasser 8 personnes (6 personnes en cours "Déclic") sur certains groupes. (Ex: 1 groupe à 9 et l’autre à7)
1.2 : Voir les conditions générales spécifiques à la location de matériel sportif.
ARTICLE II : PAIEMENT / REMBOURSEMENT
2.1 : Tarifs
Les tarifs « EVOLUTION
2 » sont présentés sur le site (evolution2-saintlary.fr) et dans notre
bureau de Evolution 2 : 15 rue Vincent Mir 65170 Saint Lary Soulan.
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’école de ski « EVOLUTION 2 » à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc.), sauf cas particulier (exemple : location ski intégré dans certaines formules). En conséquence, l’élève devra préalablement, à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et, selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en
milieu montagnard (responsabilité civile, secours … etc).
2.2 : Modalités d’inscription, de paiement et de remboursement
Vous devez remplir le bulletin d’inscription, le dater approuver électroniquement les
conditions en cliquant sur l’icône approprié. Il sera transmis à « EVOLUTION 2 ».
Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
« EVOLUTION 2 » assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.
2 moyens d’inscription et de paiement sont à votre disposition :
- via le site internet https://evolution2-saintlary.fr/
2) Possibilité de règlement dans nos bureaux par CB, chèque vacances ou
espèces. il ne sera pas accepté de chèque bancaire pour le solde.
En cas d’absence du client au départ du cours, le prix de celui-ci ne sera pas remboursé et le
cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
2.3 : Modalités d’annulation, d’interruption et d’exclusion
Les prestations d'enseignement des activités sportives et location de matériel sont réservées pour des dates fermes.
2.3.1 : Annulation du fait du client
• Annulation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation : 80% du montant total de la prestation (cours et matériel de ski "Evolution 2") est remboursé. Nous remboursons ce montant quelque soit la raison. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance annulation à titre personnel pour couvrir les 20% restants du montant total de la réservation.
2.3.2 : Annulation pour cause de COVID-19
Pour toutes réservations faisant l’objet d’une annulation pour cause de COVID-19, la totalité des sommes versées sera, sous présentation d’un justificatif (tel qu’un certificat médical ou une copie d’une décision institutionnelle) : Reportée si cela est possible, sinon, Remboursée dans un délai d' 1 mois. Dans le cas d'une interruption en cours de semaine pour cause de Covid, le remboursement est opéré au prorata temporis.
2.3.3 : Annulation du fait d' "Evolution 2"
L’école de ski "EVOLUTION 2" se réserve la possibilité d’annuler un cours en groupe lorsque le nombre minimum d’élève n’est pas atteint (4 élèves). Les élèves se verront alors remboursé les montants versés pour ces cours.
L’école de ski « EVOLUTION 2 » se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables ou si le comportement d’un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.
"Evolution 2" est le seul juge des conditions de pratique et d’annulation des activités.
Aucun remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée par un cas de force majeure.
Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique. Les conditions météorologiques ne sont en aucun cas une cause d'annulation ou de report, aucun remboursement ou report ne sera effectué.
2.4 – Droit de rétractation non applicable.
Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l’article L221-18 du Code de la Consommation n’est pas applicable aux prestations proposées à la vente en application du 12° de l’article L.221-28, s’agissant de prestations d’activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
Dans le cadre de la loi, "Evolution 2" ne doit pas être tenu responsable pour n’importe quelle blessure ou accident intervenu lors d’une activité.
"Evolution 2" dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle qui ne peut être engagée dans le seul cas d’une faute professionnelle reconnue par un tribunal compétent.
Le participant n’est pas couvert lors de la pratique des activités, il est invité à souscrire une assurance-assistance individuelle accident auprès d’une compagnie de son choix.
Le participant doit veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers.
Le participant est responsable lors d’un accident causant dommages à autrui (dommages corporels et/ou matériels), et il doit en assumer les coûts.
Pour la location de matériel, aucune assurance individuelle accident n’est comprise.
ARTICLE IV : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.
Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.